Amendement n° 53 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Le présent article impose à l’exploitant d’un lieu ou établissement de contrôler les personnes qui souhaitent y accéder sur présentation d’un passe sanitaire. Cette mesure profondément inquiétante, consiste en un changement de modèle de société, en ce qu’elle conditionnera l’accès à certains lieux en fonction de la présentation d'un passe sanitaire. Elle risque de mener à une différenciation quant… (extrait)