Amendement n° 57 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situation sanitaire.