Amendement n° 78 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 soi-disant relative à la « gestion de la sortie de crise sanitaire » n’était que l’hypocrite transposition dans le droit commun des principales mesures de l’état d’urgence sanitaire. L’article premier prévoit sa prorogation de trois mois supplémentaires. Cette disposition prolongerait de manière excessive la possibilité de prendre des mesures gravement attentatoir… (extrait)