Amendement n° 89 de M. Éric Pauget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « en lieux clos ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli résultant des travaux et concertations engagées avec les professionnels de la filière HCR et les représentants de l’Umih, qui propose de subordonner l’obligation de présenter un Pass sanitaire aux seuls lieux de de restauration fermés considérant le faible risque de contamination en plein air. Empreint de bon sens, ce dispositif propose de créer une mesure intermédiaire concern… (extrait)