Amendement n° 91 de M. Éric Pauget à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « et que son reclassement ou que le recours au télétravail est impossible, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli tend exclusivement à la sauvegarde de l'emploi en proposant d'interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de reclassement ou de télétravail sont possible. Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s'inscrit d'abord dans une logique de recherche de solutions alternatives pour préserv… (extrait)