Amendement n° 128 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

La mise en quarantaine pour les personnes « susceptibles d’être affectées » porte atteinte à la liberté de circulation, puisqu’il vise toute personne qui aurait voyagé sur un territoire où le virus circulerait. Par ailleurs, il n’est pas assuré que toute personne circulant en ces zones soient contaminées. Parce que cette généralisation risque d’affecter un nombre de personnes non contaminées, il d… (extrait)