I. - À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l’intérieur de ». II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissements ou événements concernés. »
Cet amendement vise à modifier le champ d'application du "passe sanitaire" afin de répondre à la fois aux objectifs de nécessité, de proportionnalité et de pragmatisme. Il propose que le "passe sanitaire" concerne à priori les espaces confinés, c'est à dire l'intérieur des lieux visés par le projet de loi. En effet, les dernières études, ainsi que les décisions prises par le Gouvernement dans le c… (extrait)