Amendement n° 249 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il en est fait mention à chaque personne concernée par la vaccination obligatoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rassurer les Français qui seront obligés à être vaccinés.