Amendement n° 289 de M. Jean-François Eliaou à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « de longue distance ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « national », insérer les mots : « à partir de 100 kilomètres ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.