Amendement n° 309 de M. Jean-Pierre Pont à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dépistées positives au virus de » les mots : « faisant l’objet d’un test positif à ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « un nouveau test réalisé fait apparaître que ces personnes ne sont plus positives au virus de » les mots : « ces personnes font l’objet d’un nouveau test dont le résultat est négatif à ». III. - En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots : « dépistées positives » les mots : « ayant fait l’objet d’un tes… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.