Amendement n° 324 de Mme Frédérique Lardet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) Les cafés, bars ou restaurants, à l’exception de la restauration collective, de la restauration professionnelle routière et des établissements exerçant uniquement la vente à emporter ; »

L'exposé des motifs

La notion « d’activités de restauration et de débits de boisson » est trop large puisqu’elle induit également les activités marginales de cafétéria dans certains commerces alimentaires (boulangerie, épiceries …), et même les magasins alimentaires dans leur ensemble. Circonscrire l’obligation du passe sanitaire aux seuls, cafés, bars et restaurant en intérieur et en extérieur est plus adaptée. L' a… (extrait)