Amendement n° 326 de M. Sébastien Jumel sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, les agents des organismes locaux d’assurance maladie sont mobilisés pour assurer la promotion de la vaccination auprès des populations éligibles. Les agents des organismes locaux d’assurance maladie sont habilités à utiliser les données collectées par l’intermédiaire du traitement autorisé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations c… (extrait)

L'exposé des motifs

L’introduction du « pass sanitaire » ne permettra pas à elle seule d’atteindre une couverture vaccinale suffisante de la population. Elle risque au contraire de stigmatiser davantage les populations les plus précaires et les plus éloignées de la santé. Aujourd’hui, alors que la majeure partie des rendez-vous pour se faire vacciner sont réalisés en ligne, l’Insee estime que ce sont près de 15 % des… (extrait)