Amendement n° 336 de M. Pierre Dharréville à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « , ou à ceux de leurs enfants mineurs, ».

L'exposé des motifs

Le texte prévoit que les enfants mineurs de plus de 12 ans devront fournir un passe sanitaire à compter du 30 septembre 2021. De fait, ils sont soumis à une obligation vaccinale déguisée s’ils veulent pouvoir accomplir des actes de la vie quotidienne ou poursuivre leurs loisirs. Ces enfants doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal pour accomplir cette vaccination. C’est pourquoi, … (extrait)