Amendement n° 338 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnes mineures âgées de seize à dix-huit ans, par dérogation à l’article 371-1 du code civil, le recueil du consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale n’est pas requis pour la réalisation de l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 31.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre aux mineurs de plus de seize ans de pouvoir se faire vacciner sans autorisation parentale. Compte tenu de l’extension du passe sanitaire à divers établissements et activités de loisirs, la mesure actuelle pénaliserait les personnes mineures qui souhaitent se faire vacciner et dont les parents s’y opposent.