Amendement n° 340 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « pour les personnels soignants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la position du Gouvernement ; pour l’heure, le Gouvernement souligne que l’obligation vaccinale s’adresse seulement aux personnels soignants. Il convient de le préciser en l’inscrivant noir sur blanc dans le projet de loi.