Amendement n° 347 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131-1-1. - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur, le ministre chargé du travail, le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la fonction publique peuvent, par arrêté motivé, dans l’intérêt de… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire inscrit dans la loi l'organisation de roulements dans les écoles, dans les transports, dans les entreprises en cas d'épidémie grave de type Covid-19. Cela est possible par la maîtrise collective du temps. Il est essentiel de développer des alternatives au confinement général. Le confinement est une très grave atteinte à la liberté d'aller et venir qu'… (extrait)