Amendement n° 376 de Mme Marie-France Lorho à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lendemain de la publication de la présente loi » la date : « 1er janvier 2022 ».

L'exposé des motifs

Dans l'éventualité où le personnel soignant souhaiterait attendre la production d'un vaccin français, il est préférable de différer leur impossibilité d'exercer à compter de cette date.