Amendement n° 386 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « à compter du 1er septembre 2021. »

L'exposé des motifs

On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour des millions de français de pouvoir présenter un pass sanitaire à partir de la publication de la présente loi. Ceux qui ont fait leur première dose en juillet sont de bonne foi et il n'y a pas lieu de les exclure. C'est pour cela que ce… (extrait)