Amendement n° 400 de Mme Brigitte Kuster à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de culture ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’écarter une ambigüité dans la rédaction du présent projet de loi et de préciser le périmètre d’application du Passe sanitaire. En effet, le terme « lieux de loisirs » s’avère insuffisamment précis pour désigner non seulement des zoos et des parcs d’attractions à vocation ludique et de divertissement mais aussi des lieux impliquant une dimension et une démarche … (extrait)