Amendement n° 427 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « au delà d’un seuil défini par décret ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les établissements d’une taille certaine.