Amendement n° 439 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « très ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.