Amendement n° 440 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer au mot : « distance » le mot : « durée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.