Amendement n° 443 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « distance » insérer les mots : « , en fonction des conditions de transport ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif afin de prendre en compte les conditions de transport. Il convient, une fois encore, de tenir compte des réalités du quotidien à savoir que les risques de contagion ne sont pas les mêmes selon la proximité avec les autres usagers, selon l’affluence.