Amendement n° 451 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette réglementation n’est pas applicable à l’extérieur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir expressément que l’obligation de présenter un passe sanitaire ne s’applique pas aux activités en extérieur. En grande majorité, les pays européens n’exigent pas un passe sanitaire pour les activités extérieures et le limitent aux grands événements rassemblant plusieurs centaines de personnes. Alors que le risque de transmission du virus à l’extérieur est très faible, … (extrait)