Rejeté.
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021. »
L’exposé des motifs du projet de loi prévoit qu’à compter du 15 septembre 2021, les personnels soignants devront être vaccinés pour exercer leur activité. Si la vaccination n’est pas obligatoire pour les personnes intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et événements concernés par le renforcement du pass sanitaire, il apparaît cependant souhaitable de leur laisser le temp… (extrait)