Amendement n° 482 de Mme Jacqueline Dubois à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « public » insérer les mots : « , à partir de quinze ans, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents. Le présent amendement restreint l’utilisation de ce pass sanitaire aux mineurs âgés de 15 ans au moins après le 30 août. Les moins de 15 ans ont bénéficié d’un accès tardi… (extrait)