Amendement n° 484 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , lorsque celles-ci sont exercées dans des lieux clos ou empêchant la circulation de l’air ; »

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est d’exempter les restaurateurs et débitants de boisson de l’exigence de passe sanitaire pour les clients qu’ils reçoivent en terrasse et sans dispositif empêchant la circulation de l’air. Cette proposition est motivée par la faible transmission du virus à l’air libre en comparaison avec les lieux clos. De plus, il sera matériellement très difficile pour les restaurateurs… (extrait)