Amendement n° 492 de M. Michel Zumkeller à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « g) L'accès à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à subordonner l’accès au Parlement à la détention d’un pass sanitaire. L’ Assemblée Nationale et le Sénat accueillent beaucoup de monde. De plus, il est nécessaire que les élus montrent l’exemple.