Amendement n° 516 de M. Gaël Le Bohec à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « présentant », insérer les mots : « au médecin du travail ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « présenter », insérer les mots : « au médecin du travail ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur employeur », les mots : « du médecin du travail ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur employeur », les mots : « le médecin du travail ». V. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales - et donc couvertes par le secret médical - concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficulté, il importe de replacer la médecine du travail au centre des dispositifs de lutte contre la covid-19.