Amendement n° 519 de M. Gaël Le Bohec à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à son employeur, ce dernier », les mots : « au médecin du travail, son employeur ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales - et donc couvertes par le secret médical - concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficulté, il importe de replacer la médecine du travail au centre des dispositifs de lutte contre la covid-19.