Amendement n° 529 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 19 à 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositifs qui visent à sanctionner les personnes du secteur privé concernés par les nouvelles mesures à savoir notamment les personnes exerçant au sein des foires et salons professionnels ou des activités de loisirs qui ne présenteraient pas un passe sanitaire. En effet, bien qu’il soit essentiel que les salariés du secteur privé soient vaccinés ou puissent dé… (extrait)