Amendement n° 542 de M. Guillaume Chiche à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le dispositif liées au placement à l’isolement des personnes contaminées. En effet, cet article offre la possibilité aux forces de l’ordre de se présenter au lieu d’hébergement que la personne concernée aura préalablement déclaré pour s’assurer du respect de son isolement ; cette mesure est particulièrement attentatoire aux libertés fondamentales et notamment au res… (extrait)