Amendement n° 550 de M. Stéphane Buchou à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « national, » insérer les mots : « hors liaisons maritimes et aériennes vers les territoires insulaires situés à 50 kilomètres maximum du continent, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter une précision utile à l'article puisque sans celle-ci, les trajets du quotidien des insulaires seraient grandement impactés, ce qui constituerait une rupture d'égalité par rapport à celles et ceux qui résident sur le continent. Par ailleurs, ces îles, qui sont des territoires particulièrement attractifs pendant la saison estivale, verraient leur économie touristique … (extrait)