Amendement n° 566 de Mme Lamia El Aaraje à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit d’élargir la liste des documents valant « pass sanitaire » au certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination. L’alinéa 28, par son renvoi à décret, ne précise pas quelle forme prend le certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination. Or, il est essentiel qu’il se présente sous la même forme qu… (extrait)