Non soutenu.
I. - Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; » III. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « en intérieur ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot : « distance », insérer les mots : « d’au moins quatre heures »
Le périmètre des activités soumises au passe sanitaire doit être précisé. La notion « d’activités de restauration et de débits de boisson » est trop large puisqu’elle induit également les activités marginales de cafétéria dans certains commerces alimentaires (boulangerie, épiceries …), et même les magasins alimentaires dans leur ensemble. Circonscrire l’obligation du passe sanitaire aux seuls, caf… (extrait)