Amendement n° 598 de M. Pierre Dharréville à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou présente la justification de l’administration d’une première dose ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle prend fin dès lors l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.