Amendement n° 601 de M. Pierre Dharréville à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3 après le mot : « administration », insérer les mots : « d’une première dose ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer la suspension d’activité des professionnels de santé en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer lorsque le salarié ou l'agent démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.