Amendement n° 602 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer la suspension des salariés des établissements soumis au passe sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi un salarié ayant reçu une première dose doit pouvoir réintégrer son poste de travail dès lors qu'il en délivre la preuve.