Amendement n° 603 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « , sauf s’il présente le justificatif de l’administration d’une première dose. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer la suspension des salariés des établissements soumis au passe sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi un salarié ayant eu sa première injection ne peut être suspendu, dans l'attente de son statut vaccinal définitif.