Amendement n° 613 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons à l'ensemble de cet article et à la société de contrôle instaurée par ce projet de loi. Cet article met en place l’extension du passe sanitaire, des sanctions disproportionnées en cas de non-contrôle de la détention de ce passe, la prolongation du régime transitoire de "sortie" jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que la prolongation de l’état d’urgence sanitaire… (extrait)