Amendement n° 623 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Seront ainsi concernés les hôpitaux, les Ehpad, etc. Les Français et les Françaises ne pourront donc plus se rendre auprès de leu… (extrait)