Rejeté.
Supprimer les alinéas 37 et 38.
Par cet amendement, nous nous opposons à cet article étendant le périmètre d'obligation de présentation du pass sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française. Plutôt que d'empiéter sur les libertés fondamentales, il est prioritaire de garantir l'information de tous les citoyens et citoyennes de ces territoires et de mener une politique active pour a… (extrait)