Amendement n° 647 de Mme Delphine Bagarry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , au-delà d’un seuil défini par décret ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de créer un seuil applicable au-delà duquel le passe sanitaire est requis pour se rendre à une activité de loisir ou à une foire. En effet, les salons du livre organisés dans les territoires à faible de densité, à l’extérieur, où les festivals organisés dans des villages ne présentent pas les mêmes risques que les grands salons en intérieur ou les festivals accue… (extrait)