Amendement n° 667 de M. Marc Le Fur à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou de débit de boissons ».
L'exposé des motifs
Le présent amendement a pour objet d’exempter les débits de boisson de la contrainte du passe sanitaire au regard de la difficulté à le faire respecter.