Amendement n° 668 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement prévoyait à l’article 1er d’étendre l’obligation de présentation d’un passe sanitaire à de nombreuses activités de la vie quotidienne. L’alinéa 13 de l’article 1er préconise de subordonner à la présentation d’un passe sanitaire l’accès aux « grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et prod… (extrait)