Rejeté.
Supprimer cet article.
La mise en place d'un pass sanitaire tel que décrit dans la présente loi est attentatoire des libertés fondamentales. Cette méthode est disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi et les méthodes disponibles. En conséquence, le présent amendement demande la suppression de cet article qui divise les français et crée une rupture avec les normes défendues par la Vème République. Tel est l'obj… (extrait)