Amendement n° 704 de Mme Lamia El Aaraje à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les "activités de loisirs" du champ du pass sanitaire. Cette notion est extrêmement large et floue. Elle est contraire au principe d'intelligibilité de la loi. Aux vues des restrictions d'accès aux activités de la vie quotidienne qu'implique l'obligation du pass sanitaire, nous ne pouvons accepter de l'appliquer à une notion qui n… (extrait)