Amendement n° 734 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette réglementation ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle. »

L'exposé des motifs

Il convient de dispenser de la présentation du passe sanitaire les prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans les établissements soumis à cette obligation. Ainsi, à titre d’illustration, les fournisseurs, livreurs, ou plombiers seraient dispensés de présenter un passe sanitaire à leur client. Il s’agit d’un parallélisme avec l’article 5 du présent projet de loi qui prévoit… (extrait)