Amendement n° 744 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Dans le cas où le passe sanitaire serait étendu à l’ensemble des services de transport, lieux, établissements et évènements prévus par le présent projet de loi, cet amendement viserait à ne pas faire peser la vérification du passe sanitaire sur les responsables et exploitants de ces services, lieux, établissements et évènements, en supprimant les sanctions qui pèseraient sur ces personnes en cas d… (extrait)