Amendement n° 753 de M. Bruno Bilde à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 1er étend le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre et met en place l’extension du passe sanitaire, des sanctions très lourdes en cas de non-détention de ce passe et la prolongation du régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2021. Par cet article le Gouvernement s’attaque aux principes fondamentaux du respect des libertés individuelles et de l’é… (extrait)